Conditions générales de vente
1. Vendeur
LIATOUT ELODIE EI, sous le nom commercial Lotclip, SIRET 834 496 002 00017, 7 rue François Coli, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, France. Contact : contact@lotclip.fr.
2. Ce qui est vendu
Lot d’essai : 5 vidéos courtes verticales de 40 à 60 secondes, 29 € TTC, paiement unique.
Lot mensuel : 20 vidéos courtes verticales et 2 vidéos longues horizontales d’environ 8 minutes, 85 € TTC par mois, abonnement sans durée minimale.
Les vidéos sont des fichiers numériques produits à la demande d’après la fiche remplie par le client, avec des outils d’intelligence artificielle.
3. Commande et paiement
La commande est passée en ligne par le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Le paiement est encaissé par Stripe. Le lot mensuel est prélevé à la commande, puis à chaque date anniversaire.
4. Livraison
Lot d’essai : sous 7 jours après réception de la fiche. Premier lot mensuel : sous 10 jours après réception de la fiche ; lots suivants : chaque mois. La livraison se fait par un lien de téléchargement envoyé par courriel. En cas de retard de plus de 7 jours, le client peut annuler et être remboursé intégralement.
5. Retouches
Chaque vidéo peut être refaite une fois, sans frais, sur demande faite dans les 14 jours suivant la livraison.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, par simple message à l’adresse de contact. Il est alors remboursé sous 14 jours.
Si le client demande expressément, à la commande, que la production commence avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation pour les vidéos entièrement livrées. Les vidéos non encore livrées restent remboursables.
7. Résiliation de l’abonnement
Le client résilie à tout moment, en ligne, par le lien « Gérer mon abonnement » ou par message. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Un rappel est envoyé avant chaque renouvellement.
8. Droits sur les vidéos
Après paiement, le client reçoit un droit d’usage commercial, non exclusif et sans limite de durée, sur les vidéos livrées. Le vendeur peut montrer des extraits comme exemples, sauf refus du client.
9. Ce qui n’est pas garanti
Le vendeur ne garantit ni audience, ni revenus, ni monétisation, ni acceptation par les plateformes. Le client reste responsable de la publication et du respect des règles des plateformes, notamment la déclaration des contenus générés par IA lorsqu’elle est exigée.
10. Contenus refusés
Le vendeur ne produit pas : imitation de personnes réelles, clonage de voix, contenus médicaux, financiers ou politiques, contenus haineux ou trompeurs.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques et de la garantie des vices cachés.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à contact@lotclip.fr. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici avant l’ouverture des commandes.
13. Droit applicable
Droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne garde la protection des règles impératives de son pays.